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Amendement N° 39 rectifié (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 14 mai 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 avril 2014 par : MM. Barbier, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi.
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
et les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « un an »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de porter la durée maximale de stage au sein d’un même organisme d’accueil de six mois à un an pour tenir compte des formations pour lesquelles la pratique occupe une place importante et pour ne pas mettre en péril l’ « année de césure » proposée par certains établissements.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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