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Amendement N° 42 2ème rectif. (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 14 mai 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 15 mai 2014 par : MM. Barbier, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi.
Alinéa 25, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ce pourcentage tient compte des effectifs de l’organisme d’accueil.
Exposé Sommaire :
La limitation du nombre de stagiaires par organisme d’accueil ne peut s’appliquer de la même manière selon la taille de ce dernier. Ce quota ne pouvant être identique, il convient donc de moduler ce quota en fonction de ses effectifs.
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