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Amendement N° 43 rectifié (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 29 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 avril 2014 par : MM. Barbier, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi.
Alinéa 15
Supprimer les mots :
après le mot : « stages », sont insérés les mots : « ou périodes de formation en milieu professionnel » et
Exposé Sommaire :
L’extension de la durée maximale du stage de six mois n’est pas adaptée à certaines périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est parfois équivalente à celle de la formation théorique. Cet amendement vise donc à les exclure de cette disposition.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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