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Amendement N° 21 2ème rectif. (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Discuté en séance le 4 juin 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 57 57 )
Déposé le 4 juin 2014 par : MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 3
I. – Première phrase
Après le mot :
organismes
insérer les mots :
, en priorité les maisons de l’emploi et les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi ayant la fonction de facilitateur,
II. – Dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, avec l’objectif de favoriser la création ou le développement d’un guichet territorial unique qui permet d’offrir aux entreprises un seul interlocuteur, quel que soit le maître d’ouvrage
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire la mention des MDE et des PLIE pour la mise en place du « schéma régional de promotion des achats publics socialement responsables » visant à encourager le recours aux clauses « sociales », ainsi qu’à favoriser la mise en place d’un guichet unique afin de faciliter la mise en œuvre de la « clause sociale » dans les territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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