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Amendement N° 11 rectifié (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Discuté en séance le 26 juin 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 17 juin 2014 par : Mmes Jouanno, N. Goulet, M. Jarlier, Mmes Férat, Morin-Desailly, Létard, MM. Roche, Guerriau, Capo-Canellas.
Rédiger ainsi cet article :
L'agence mentionnée au chapitre III du livre III de la première partie du code de la santé publique assure la mission de veille et de vigilance en matière de radiofréquences. Elle évalue périodiquement les risques potentiels et effets et met en oeuvre des programmes de recherche scientifiques et techniques dans ce domaine. Ces programmes peuvent inclure des évaluations d'impact sanitaire des champs électromagnétiques.
Exposé Sommaire :
Cet article vise à inscrire dans la loi une mission de veille et de vigilance en matière de radiofréquences.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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