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Amendement N° 12 rectifié (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Discuté en séance le 26 juin 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 juin 2014 par : Mmes Jouanno, N. Goulet, M. Jarlier, Mmes Férat, Morin-Desailly, Létard, MM. Roche, Guerriau, Capo-Canellas.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'électro-hypersensibilité.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit la remise d'un rapport gouvernemental au Parlement sur la problématique de l'électro-hypersensibilité. Le défaut de caractérisation de l'électro-hypersensibilité semble prégnant en France, alors que des pays européens voisins ont avancé dans ce dossier. Ce rapport devra exposer les options politiques pour prendre en compte les personnes électro-hypersensibles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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