Amendement N° 94 (Retiré avant séance)

L’article 12 relatif au calendrier électoral prévoit le report à décembre 2015 des scrutins initialement prévus en mars 2015. En outre, il prévoit que les mandats courant à compter de ces scrutins prendront fin en mars 2020, soit un an avant leur échéance normale.

Les conditions d’élaboration du projet de loi expriment une précipitation justifiée par la nécessité légale de fixer les futures limites régionales un an avant le scrutin. Or les reports antérieurs obligent le Gouvernement à proposer de maintenir dans la même année des scrutins prévus initialement en mars 2015. D’où le choix de décembre.

Les résistances parlementaires au projet de carte régionale présenté témoignent des refus nombreux exprimés localement autant que de l’absence de tout processus minimal de consultation démocratique. Dans ce contexte et sans nier la nécessité d’une évolution, il apparaît essentiel de « remettre l’ouvrage sur le métier » et dès lors de permettre aux élections régionales et départementales de se tenir dans leur cadre actuel à la date initialement prévue, à savoir en mars 2015, sans à ce stade prévoir a priori de mandats abrégés par rapport à leur durée légale.