Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 126 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2014
( amendement identique : )
Déposé le 9 juillet 2014 par : Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier, Tropeano, Vendasi.
Alinéa 10, seconde phrase
Après les mots :
mentionnées au 1°
insérer les mots :
et au 2°
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que la gestion opérationnelle des circulations sur le réseau ferré national s’exerce en toute indépendance car elle fait partie des fonctions essentielles qui doivent être assurées par le gestionnaire d’infrastructures afin de garantir l’accès équitable et non discriminatoire au réseau.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.