Amendement N° 127 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 10 juillet 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 9 juillet 2014 par : Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier, Tropeano, Vendasi.

Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de Raymond Vall Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat 
Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Robert Hue Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de François Vendasi 

Alinéa 11

Après les mots :

à toute personne,

insérer les mots :

y compris pour permettre la circulation des trains touristiques,

Exposé Sommaire :

Le projet de loi clarifie le droit en vigueur en ce qui concerne la possibilité pour SNCF Réseau de confier certaines de ces missions à toute personne pour les lignes à faible trafic, selon des objectifs et principes qu’elle définit. Il réécrit l’article L. 2111-9 du code des transports faisant l’objet d’une interprétation erronée par Réseau Ferré de France qui ne souhaite pas autoriser la circulation des trains touristiques. Afin d’éviter toute interprétation future de ces dispositions allant dans le même sens, il convient d’indiquer explicitement la possibilité de faire circuler les trains touristiques sur ces lignes.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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