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Amendement N° 83 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Capo-Canellas, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
I. – Alinéa 49
Remplacer les mots :
vice-président de son directoire
par les mots :
coprésident de son directoire en charge des questions du réseau
II. – Alinéa 64
Remplacer les mots :
vice-président du directoire
par les mots :
coprésident du directoire en charge des questions du réseau
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence qui est la conséquence de celui déposé à l'article 1er créant des coprésidents au sein du directoire de la SNCF.
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