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Amendement N° 87 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 10 juillet 2014

( amendements identiques : 34 36 83 84 104 163 )

Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Capo-Canellas, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.

Photo de Vincent Capo-Canellas 

Texte de la commission N° 682 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme ferroviaire

Article 2

Alinéa 10

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le gestionnaire de l’infrastructure est encouragé par des mesures d’incitation à réduire ses coûts.

Exposé Sommaire :

Il est important de mentionner, dans le texte, des objectifs de réduction des coûts pour SNCF Réseau. La réduction des coûts du gestionnaire d’infrastructure est une nécessité pour le redressement financier du système ferroviaire.

Des mesures d’incitation doivent donc être rapidement mises en œuvre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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