Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 81 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 juillet 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2014 par : MM. Barbier, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article liminaire présente la prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour l’année 2014. Or, ces prévisions sont manifestement surestimées. Le taux de croissance du PIB retenu est de 1% et l'hypothèse de croissance pour 2014, figurant au projet de loi de programmation des finances publiques, est de 1, 5%. Il est admis par l'ensemble des organismes de prévision que ces objectifs ne seront pas atteints.
Aussi, il est proposé de supprimer cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.