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Amendement N° 11 (Rejeté)
Prostitution
Discuté en séance le 30 mars 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 7 23 27 )
Déposé le 23 mars 2015 par : Mmes Gonthier-Maurin, Cohen.
Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
peut prétendre au bénéfice
par le mot :
bénéficie
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec les modifications apportées à l'alinéa 7 de l'article 6 par la commission spéciale du Sénat.
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