Amendement N° 138 (Retiré)

Fin de mission d'un sénateur

Discuté en séance le 18 juillet 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 juillet 2014 par : MM. Mézard, Collin, Baylet, Bertrand, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall.

Photo de Jacques Mézard Photo de Yvon Collin Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall 

Après l’alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « et de représentants des interprofessions reconnues directement concernées » ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence de représentants des interprofessions au sein des conseils spécialisés de France AgriMer, l’établissement public administratif issu de la fusion des anciens offices agricoles. En effet, les interprofessions ne sont actuellement sollicitées qu’à titre consultatif. Le présent projet de loi renforçant la mission d’organisation stratégique des filières, il paraît naturel d’intégrer l’interprofession au sein d’AgriMer.

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