Amendement N° 142 (Retiré)

Fin de mission d'un sénateur

Discuté en séance le 21 juillet 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 17 juillet 2014 par : MM. Mézard, Collin, Baylet, Bertrand, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall.

Photo de Jacques Mézard Photo de Yvon Collin Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall 

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° La mobilisation de la ressource bois-énergie dans des conditions respectueuses de la santé publique et de l’environnement. » ;

Exposé Sommaire :

Si le bois-énergie constitue la première source d’énergie renouvelable consommée en France, son potentiel demeure sous-exploité. Le soutien à cette énergie doit être reconnu d’intérêt général en vertu de l’importance qu’elle revêt pour atteindre les objectifs fixés par l’Union Européenne et par le Grenelle de l’environnement en matière de réduction de gaz à effet de serre.

Le présent amendement tient compte de la nécessité d’adopter des bonnes pratiques qui visent à préserver la qualité de l’air, comme la modernisation du parc des appareils de chauffage au bois qui est globalement ancien, peu performant et émetteur des particules fines (PM10, PM 2, 5et PM1) et de monoxyde de carbone.

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