Amendement N° 146 (Retiré)

Fin de mission d'un sénateur

Discuté en séance le 21 juillet 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 17 juillet 2014 par : MM. Mézard, Baylet, Collin, Bertrand, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall.

Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Yvon Collin Photo de Alain Bertrand Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall 

Alinéa 91

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet alinéa prévoit de donner aux programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) la mission de définir l’équilibre sylvo-cynégétique. Or, d’une part, compte tenu des différentes échelles de gestion forestière (à la parcelle) et cynégétique (massif ou unité de gestion), il est préférable de concentrer les efforts et les actions pour la recherche de l’équilibre sylvo-cynégétique au niveau départemental plutôt que d’agir au niveau régional. D’autre part, la création d’une commission spécialisée chasse et forêt au sein de la CDCFS rend superflu cet alinéa.

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