Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 73 (Retiré)
Fin de mission d'un sénateur
Discuté en séance le 21 juillet 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juillet 2014 par : MM. Savary, Adnot, Cardoux, Mme Deroche, M. Détraigne, Mme Férat, MM. B. Fournier, Gaillard, Mayet, Pinton, Mme Sittler.
Alinéa 40, III (non modifié)
Supprimer ce paragraphe.
Exposé Sommaire :
Le Sénat avait supprimé cet alinéa visant à interdire l’utilisation des substances dangereuses dans les zones de captage.
Cet amendement a pour but de ne pas réintroduire de dispositions relatives à ces zones déjà régies par deux dispositifs législatifs différents, dans le code de la santé publique, et le code de l’environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.