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Amendement N° I-292 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : I-4 I-4 I-81 I-97 I-161 I-269 I-278 I-314 I-377 I-419 )
Déposé le 24 novembre 2014 par : M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Grand, Mme Troendlé, M. Malhuret, Mme Hummel, MM. Fouché, Revet, Husson.
Alinéa 15, dernière phrase
Après le mot :
financière
insérer les mots :
, notamment la situation de trésorerie,
Exposé Sommaire :
Le prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des chambres d'agriculture ne tient pas compte des situations de trésorerie.
Il est néanmoins fondamental pour l'avenir financier du réseau des chambres d'agriculture de tenir compte de ces situations afin de ne pas les mettre en péril et leur donner les moyens idoines pour poursuivre l'exercice de leurs missions.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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