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Amendement N° I-314 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : I-4 I-4 I-81 I-97 I-161 I-269 I-278 I-292 I-377 I-419 )

Déposé le 20 novembre 2014 par : M. Bouvard.

Photo de Michel Bouvard 

Projet de loi N° 107 (2014-2015) de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2015

Article 18

Alinéa 15, dernière phrase

Après le mot :

financière

insérer les mots :

, notamment la situation de trésorerie,

Exposé Sommaire :

Le prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement ne tient pas compte des situations de trésorerie des chambres d'agriculture.

Or, il est important de prendre en compte la situation de trésorerie pour ne pas porter atteinte à l'avenir financier du réseau des chambres d'agriculture.

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