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Amendement N° I-81 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : I-4 I-4 I-97 I-161 I-269 I-278 I-292 I-314 I-377 I-419 )
Déposé le 24 novembre 2014 par : Mme Lamure, M. César, Mme Primas, M. Calvet, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremillet, Houel, P. Leroy, Pierre, Poniatowski, Sido, Bas.
Alinéa 15, dernière phrase
Après le mot :
financière
insérer les mots :
, notamment la situation de trésorerie,
Exposé Sommaire :
Le prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement ne sait pas tenir compte des situations de trésorerie des chambres d’agriculture. Il est néanmoins fondamental pour l’avenir financier du réseau des chambres d’agriculture de tenir compte de ces situations de trésorerie afin de ne pas les mettre en péril et leur permettre de poursuivre l’exercice de leurs missions.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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