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Amendement N° I-269 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : I-4 I-4 I-81 I-97 I-161 I-278 I-292 I-314 I-377 I-419 )
Déposé le 19 novembre 2014 par : MM. Collin, Requier, Mézard, Barbier, Mme Laborde, MM. Bertrand, Collombat, Mme Malherbe, MM. Castelli, Esnol, Fortassin.
Alinéa 15, dernière phrase
Après le mot :
financière
insérer les mots :
, notamment la situation de trésorerie,
Exposé Sommaire :
Le prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement des chambres d'agricultures prévu par le projet de loi de finances doit tenir compte des situations de trésorerie des chambres d’agriculture.
C'est le sens de cet amendement.
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