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Amendement N° I-293 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-3 I-3 I-80 I-80 I-160 I-266 I-277 I-376 I-376 )
Déposé le 24 novembre 2014 par : M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Grand, Morisset, Mme Troendlé, M. Malhuret, Mme Hummel, MM. Pierre, P. Leroy, Fouché, Revet, Husson.
Alinéa 15, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et au désendettement
Exposé Sommaire :
Le texte prévoit la prise en compte des besoins de financements des investissements prévus en 2014 aux budgets initial et rectificatifs.
Dans le cadre de l'autonomie de gestion dont disposent les établissements publics à caractère administratif que sont les chambres d'agriculture, les décisions de désendettement prises par les élus en toute légalité doivent être respectées.
L'objet de cet amendement est de tenir de compte des choix effectués par certaines chambres d'agriculture d'apurer leur situation d'endettement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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