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Amendement N° I-80 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-3 I-3 I-160 I-266 I-277 I-293 I-293 I-376 I-376 )
Déposé le 22 novembre 2014 par : Mme Lamure, M. César, Mme Primas, MM. Calvet, Chatillon, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremillet, Houel, P. Leroy, Poniatowski, Sido, Bas.
Alinéa 15, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et au désendettement
Exposé Sommaire :
Le texte prévoit la prise en compte des besoins de financements des investissements prévus en 2014 aux budgets initial et rectificatifs. Par ailleurs, dans le cadre de l’autonomie de gestion dont disposent les établissements publics à caractère administratif que sont les chambres d’agriculture, les décisions de désendettement prises par les élus en toute légalité doivent être respectées.
Cet amendement vise donc à tenir compte des choix effectués par certaines chambres d’agriculture d’apurer leur situation d’endettement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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