Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-341 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 20 novembre 2014 par : M. Détraigne, Mme Férat, MM. Delahaye, D. Dubois, Maurey, Mmes Doineau, Gatel, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, M. Roche, Mme Loisier, MM. V. Dubois, Médevielle, Longeot, Canevet, de Montesquiou, Mme Billon.
Alinéa 15, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le montant de chacun de ces investissements est arrêté par le préfet en charge de la tutelle avant le 31 décembre 2014.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préserver les investissements jugés indispensables par le préfet dans le budget prévisionnel 2015 des chambres d’agriculture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.