Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 497 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

( amendements identiques : 59 541 746 748 )

Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Patriat, Durain, Mme Herviaux, MM. Masseret, Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Ghali.

Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 5

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org