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Amendement N° 59 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Kern, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot, Médevielle, Mme Loisier, MM. Bockel, D. Dubois, Mme Gatel, MM. Luche, Guerriau, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Joissains, M. Gabouty, Mme Billon, M. Canevet.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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