Amendement N° 877 rectifié (Tombe)

Saisine du conseil constitutionnel

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 383 465 )

Déposé le 10 février 2015 par : MM. Bizet, Husson, Calvet, César, Commeinhes, Danesi, Mme Deroche, MM. Emorine, Gremillet, Mmes Gruny, Lamure, MM. Lefèvre, P. Leroy, Mandelli, Mme Mélot, MM. Milon, Mouiller, Revet, Vial.

Photo de Jean Bizet Photo de Jean-François Husson Photo de François Calvet Photo de Gérard César Photo de François Commeinhes Photo de René Danesi Photo de Catherine Deroche Photo de Jean-Paul Emorine Photo de Daniel Gremillet 
Photo de Pascale Gruny Photo de Élisabeth Lamure Photo de Antoine Lefèvre Photo de Philippe Leroy Photo de Didier Mandelli Photo de Colette Mélot Photo de Alain Milon Photo de Philippe Mouiller Photo de Charles Revet Photo de Jean-Pierre Vial 

Alinéa 9

Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :

« 5° bis Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l’objet, à l’occasion de travaux de rénovation importants, compte tenu d’indications permettant d’estimer cette opération complémentaire comme pertinente sur le long terme, de l’installation d’équipements de gestion active de l’énergie permettant à l’utilisateur de connaître et maîtriser ses consommations d’énergie ;

Exposé Sommaire :

Dans la liste des cas faisant l’objet d’obligations de rénovation, il s’agit de rétablir la disposition visant les cas où l’installation d’une gestion active de l’énergie peut être pertinente, seule ou en plus des autres actions visées par l’article, pour améliorer de façon efficace la performance énergétique du bâtiment.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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