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Amendement N° 43 2ème rectif. (Irrecevable)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 11 mai 2015
( amendement identique : 182 )
Déposé le 11 mai 2015 par : Mme Létard, MM. Guerriau, Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Delahaye, Médevielle, Longeot, Gabouty, L. Hervé, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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