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Amendement N° 586 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 28 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Gabouty, Canevet, Cigolotti, Commeinhes, Frassa, Guerriau, Mme Hummel, MM. Kern, Luche, Morisset.
Alinéa 39
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5° Les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat et la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement proposent une nouvelle rédaction du 5° de l'article L. 4251-6 du code général des collectivités territoriales.
Dans un souci de cohérence, il convient d'ajouter la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire parmi les participants à l'élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, au même titre que les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat qui figure au 5° de cet alinéa.
Enfin, les auteurs du présent amendement proposent la suppression d'une redondance en retirant la référence au CESER.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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