Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 286 3ème rectif. (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 21 21 )
Déposé le 22 juin 2015 par : MM. Lemoyne, Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, P. Dominati, del Picchia, Mme Micouleau, M. Revet, Mmes Morhet-Richaud, Bouchart, MM. Mandelli, Longuet, Pierre, Grand, Chaize, Lefèvre, Pellevat, Darnaud, Genest.
Alinéas 5, 7, première phrase, et 8
Supprimer le mot :
, métiers
Exposé Sommaire :
L'élaboration de référentiels de branche pour établir l'ouverture du compte personnel de pénibilité et les points qui seront acquis par le salarié ne peut pas se résumer au classement des salariés par métiers. En effet, cela aurait pour effet de stigmatiser certaines professions et à leur faire perdre en attractivité. Or, certains métiers connaissent d'ores et déjà des difficultés à pourvoir leurs offres d'emploi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.