Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 254 2ème rectif. (Adopté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 9 juillet 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : )
Déposé le 9 juillet 2015 par : MM. Husson, Lefèvre, Mme Des Esgaulx, MM. Chasseing, Karoutchi, Chaize, Delattre, Pierre, Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. P. Leroy, Commeinhes, Laménie, Mme Lamure, M. Revet, Mme Micouleau, M. Gremillet, Mme Canayer.
Alinéa 8, dernière phrase
Remplacer les mots :
véhicules propres
par les mots :
véhicules à faibles émissions
Exposé Sommaire :
L' amendement vise à faire preuve d'une plus grande cohérence rédactionnelle. En effet, il propose que la terminologie utilisée à l’alinéa 2 du présent article soit reprise à l'alinéa 8 afin de lever toute ambiguité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.