Amendement N° 254 2ème rectif. (Adopté)

Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

Discuté en séance le 9 juillet 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : )

Déposé le 9 juillet 2015 par : MM. Husson, Lefèvre, Mme Des Esgaulx, MM. Chasseing, Karoutchi, Chaize, Delattre, Pierre, Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. P. Leroy, Commeinhes, Laménie, Mme Lamure, M. Revet, Mme Micouleau, M. Gremillet, Mme Canayer.

Photo de Jean-François Husson Photo de Antoine Lefèvre Photo de Marie-Hélène Des Esgaulx Photo de Daniel Chasseing Photo de Roger Karoutchi Photo de Patrick Chaize Photo de Francis Delattre Photo de Jackie Pierre Photo de Jean-Marie Morisset 
Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Philippe Leroy Photo de François Commeinhes Photo de Marc Laménie Photo de Élisabeth Lamure Photo de Charles Revet Photo de Brigitte Micouleau Photo de Daniel Gremillet Photo de Agnès Canayer 

Alinéa 8, dernière phrase

Remplacer les mots :

véhicules propres

par les mots :

véhicules à faibles émissions

Exposé Sommaire :

L' amendement vise à faire preuve d'une plus grande cohérence rédactionnelle. En effet, il propose que la terminologie utilisée à l’alinéa 2 du présent article soit reprise à l'alinéa 8 afin de lever toute ambiguité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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