Déposé le 9 juillet 2015 par : MM. Husson, Lefèvre, Mme Des Esgaulx, MM. Chasseing, Karoutchi, Chaize, Delattre, Pierre, Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. P. Leroy, Commeinhes, Laménie, Mme Lamure, M. Revet, Mme Micouleau, M. Gremillet, Mme Canayer.
Alinéa 8, dernière phrase
Remplacer les mots :
véhicules propres
par les mots :
véhicules à faibles émissions
L' amendement vise à faire preuve d'une plus grande cohérence rédactionnelle. En effet, il propose que la terminologie utilisée à l’alinéa 2 du présent article soit reprise à l'alinéa 8 afin de lever toute ambiguité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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