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Amendement N° 101 4ème rectif. (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Raison, Perrin, Doligé, Cornu, Vaspart, Milon, Joyandet, Mouiller, Mme Morhet-Richaud, MM. Genest, Darnaud, Chaize, Revet, D. Laurent, Pierre, Bockel, Mayet, Houel, Mme Lopez, MM. Gremillet, Pinton, Emorine, Lefèvre, Mmes Deromedi, Lamure, MM. Morisset, Chasseing, Laménie, Mme Micouleau, MM. Guerriau, Husson.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les établissements publics de coopération environnementale peuvent être constitués, outre des structures ci-dessus mentionnées, d’organismes agréés au titre de l’article L. 414-11 du code de l’environnement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître la forte implication dans les politiques territoriales en faveur de la biodiversité des Conservatoires d’espaces naturels agréés au titre du L.414-11 du code de l'environnement en leur permettant d’être associés à la création et à la gouvernance des EPCE.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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