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Amendement N° 322 2ème rectif. (Tombe)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 570 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : Mme Loisier, MM. Roche, Bonnecarrère, Trillard, Cigolotti, G. Bailly, Mme Goy-Chavent, MM. Gabouty, Guerriau, Cabanel, Pierre, Cadic, Chasseing, L. Hervé, Pellevat, Tandonnet, Savary, Bockel, Lasserre, Gremillet, Delcros, D. Dubois.
Alinéa 12, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et sylvicoles
Exposé Sommaire :
Au même titre que les activités agricoles, les activités sylvicoles sont des activités humaines qui doivent être prises en compte dans le cadre des espaces de continuités écologiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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