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Amendement N° 349 rectifié (Non soutenu)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 170 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Husson, Joyandet, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Morisset, Chasseing, Danesi, Revet, Lefèvre, Pellevat, Laménie, Béchu, Mme Micouleau, MM. Mandelli, Commeinhes, Mme Lamure.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit d'associer le centre national de propriété forestière (CNPF) à l’élaboration des documents d’urbanisme (SCOT et PLU).
Cet "alourdissement" de la procédure d'association à la charge des collectivités en charge des PLU(i) et des SCoT semble contraire à la volonté de simplification du droit et, par ailleurs, largement superfétatoire.
En effet, les délégations régionales du CNPF sont d'ores et déjà consultées obligatoirement en cas de réduction des espaces forestiers (article L 112-3 du code rural et de la pêche maritime). D'autre part, dans la pratique, ces mêmes délégations régionales sont le plus souvent associées lors des phases de concertation auprès des partenaires, sans qu'il soit nécessaire de complexifier la procédure d'association inscrite au Code de l'Urbanisme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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