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Amendement N° 351 rectifié (Tombe)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Husson, Commeinhes, Vasselle, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Morisset, G. Bailly, Danesi, Revet, Lefèvre, Pellevat, Laménie, Mme Micouleau, MM. Gremillet, B. Fournier, Mme Lamure.
I. – Alinéa 52
1° Première phrase
Après le mot :
biodiversité
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
expérimente une organisation territoriale en lien avec les conseils régionaux et les collectivités volontaires.
2° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
ces délégations exercent
par les mots :
elle peut prendre la forme de délégations exerçant
3° Dernière phrase
Remplacer les mots :
Ces délégations peuvent être constituées
par les mots :
Cette organisation peut, le cas échéant, être constituée
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à ces expériences et à l’opportunité de légiférer pour le déploiement d’une organisation territoriale de l’Agence française pour la biodiversité.
Exposé Sommaire :
La réussite de l’Agence française pour la biodiversité et son efficacité dans les territoires doit s’appuyer sur les acteurs de territoire et tenir compte des changements du paysage institutionnel issus :
- de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions,
- de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
- du projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).
Cet amendement vise à permettre une expérimentation de l’organisation territoriale de l’Agence française pour la biodiversité en lien avec les acteurs de territoire et à fixer une échéance pour envisager une généralisation.
Elle répond par ailleurs aux enseignements du séminaire de Strasbourg sur l’Agence qui a affirmé l’importance d’un pilier partenarial. Le terme de « délégation » n’est pas adapté.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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