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Sous-Amendement N° 1236 rectifié à l'amendement N° 1188 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Cigolotti, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Gabouty, Roche, Namy, Lasserre, Delahaye, Mme Deseyne, M. Médevielle.
Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Après l'article 32 ter
Amendement n° 1188 rect. bis, alinéa 10
Après les mots :
peut réaliser
insérer les mots :
, sur prescription médicale,
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement précise la nécessité d’une prescription médicale avant l’enseignement de la pose des lentilles de contact. En effet, l’adaptation des lentilles de contact se fait chez les primo-porteurs qui présentent le plus de risque. Le rapport IGAS dit à ce sujet : "Tous soulignent la nécessité d'une consultation préalable chez l'ophtalmologiste pour éliminer toute contre-indication, absolue ou relative, au port de lentilles de contact » et la recommandation est claire : « … sur prescription, dans des conditions qui devront être précisées dans un guide de bonnes pratiques élaborées sous l’autorité de la HAS.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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