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Amendement N° 290 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Imbert, MM. Longuet, D. Laurent, Laufoaulu, Lefèvre, Mouiller, de Nicolay, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi, MM. Huré, Lemoyne, Karoutchi, Bonhomme, Morisset, Houel, Mme Mélot, MM. Laménie, Houpert, Mme Estrosi Sassone, MM. Cornu, Bouchet, Vasselle, Mmes Lamure, Gruny.
Alinéa 2
Après le mot :
offre
insérer les mots :
gratuite et
Exposé Sommaire :
Il s’agit de limiter l’interdiction à la mise à disposition gratuite d’une offre de boissons sucrée à volonté dans les lieux ouverts au public ou recevant du public. En effet, la rédaction initiale pénalise en l’état bon nombre d’établissements hôteliers, de clubs ou encore de restaurants et n’apporte pas de solution en matière de nutrition.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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