Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 293 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Imbert, MM. Longuet, D. Laurent, Laufoaulu, Lefèvre, Mouiller, Mandelli, de Nicolay, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi, MM. Huré, Grand, G. Bailly, Joyandet, Morisset, B. Fournier, Houel, Raison, Mme Mélot, MM. de Raincourt, Laménie, Béchu, Vaspart, Houpert, Mme Estrosi Sassone, MM. Cornu, Vasselle, A. Marc, Mme Lamure, M. Pointereau, Mme Gruny.
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les collectivités territoriales y participent par des actions spécifiques pouvant être intégrées au contrat local de santé.
Exposé Sommaire :
La « territorialisation » voulue par la loi ne peut s’arrêter au niveau régional et les Collectivités locales ne peuvent être seulement « associées », car c’est de leur engagement que dépend la réussite des mesures environnementales favorables à la santé des populations.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.