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Amendement N° 372 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Chasseing, Béchu, Cadic, Mme Deseyne, MM. Détraigne, Fouché, Kennel, Laménie, Médevielle, Morisset, Mouiller, Nougein, Requier, Bouvard.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les sages-femmes sont autorisées à suivre la grossesse et l’accouchement d’une mineure sans le consentement de ses parents. »
Exposé Sommaire :
Cette nouvelle rédaction a pour but d'autoriser les sages femmes à suivre la grossesse et l'accoucvhement d'une mineure sans le consentement de ses parentds. En effet, les sages femmes sont amenées à voir des mineures, notamment dans le cadre des centres de planning familial, mais elles ne peuvent procder à aucun examen sans l'autorisation des parents. Cette situation engendre des retards de prise en charge, des grossesses déclarées taerdivement, cre qui constitue un frein au suivi de la grossesse. Il paraît donc judicieux d'autoriser les sages-femmes à suivre la grossese et l'accouchement des mineures, particulièrement lorsqu'elles souhaitent garder le secret lors d'accouchements sous X ou lorsque les mineutres souhaitent garder leur enfant, même si leurs parents s'y opposent. Tel est l'obhet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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