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Amendement N° 391 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Lemoyne, Mme Duchêne, MM. Commeinhes, Pellevat, Mme Imbert, MM. Grand, J.P. Fournier, Mme Deseyne, MM. Houel, Charon, Grosperrin, Mme Des Esgaulx, MM. Karoutchi, Falco, Longuet, de Raincourt, de Legge, Revet, Mme Mélot, M. Chaize, Mme Duranton, MM. Mouiller, Vaspart, de Nicolay, Bouchet, G. Bailly, Saugey, Laménie, Vasselle, Lefèvre, Mmes Lamure, Lopez, Deromedi, Micouleau, M. Allizard, Mme Gruny, M. Pointereau.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi qu’au respect du 2. de l’article 565 et du premier alinéa de l’article 568 du code général des impôts
Exposé Sommaire :
Cet article précise l’habilitation des agents à vérifier que les buralistes ne vendent pas de tabac aux mineurs.
Par cet amendement, il est proposé que ces mêmes agents puissent aussi intervenir à l’encontre d’un vendeur à la sauvette qui vend des cigarettes à proximité de l’établissement du buraliste.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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