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Amendement N° 460 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 septembre 2015 par : Mmes Meunier, Monier, Jourda, Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mmes Yonnet, D. Gillot, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Au début de l’article L. 5134-1 du code de la santé publique, il est ajouté un I A ainsi rédigé :
« I A. – Toute personne a le droit d’être informée sur les méthodes contraceptives masculines et féminines et d’en choisir une librement.
« Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser. »
Exposé Sommaire :
Rétablissement de l’article 3 bis tel que rédigé à l’Assemblée Nationale.
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