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Amendement N° 546 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 septembre 2015 par : Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 21
Après les mots :
dans le même établissement de santé
insérer les mots :
, ou au sein du service de santé des armées
Exposé Sommaire :
Cet article a pour objet d’ajouter le service de santé des armées aux structures considérées comme des équipes de soins.
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