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Amendement N° 547 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 septembre 2015 par : Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéas 63, 64 et 70
Remplacer la date :
1erjanvier 2016
par la date :
1erjuillet 2016
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence le calendrier de mise en œuvre des GHT avec les nouvelles dispositions introduites. Il s’agit de modifier la date de mise en œuvre des GHT au 1er juillet 2016, conformément aux dispositions introduites en commission des affaires sociales, afin de garantir que le projet médical partagé soit élaboré avant toute conclusion de convention constitutive de GHT.
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