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Amendement N° 551 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 septembre 2015 par : Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 5
Avantles mots :
et élaborer
insérer les mots :
, de la recherche et de l’innovation en santé au service des usagers.
Exposé Sommaire :
Cet amendement complète les missions de la HAS, afin qu’elle puisse participer au développement de l’évaluation de la recherche et de l’innovation en santé. Il remplit le même objectif que le nouveau dispositif « forfait innovation », qui tend à proposer les technologies les plus innovantes au plus vite aux patients concernés.
Pour que les professionnels de santé et les usagers du système de santé puissent s’approprier les progrès médicaux dans une perspective de prise en charge améliorée et coordonnée au sein des parcours de santé, il est nécessaire de favoriser le développement de l’innovation et de son information.
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