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Amendement N° 585 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 29 septembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 252 252 572 )
Déposé le 17 septembre 2015 par : MM. Houpert, Saugey, Joyandet, Charon, Guerriau, Cambon.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les listes sont publiées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Exposé Sommaire :
Les listes de médicaments doivent être publiées pour devenir opposables aux entreprises et pouvoir faire l’objet de recours devant les tribunaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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