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Amendement N° 192 rectifié (Rejeté)
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle
Discuté en séance le 4 novembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 4 novembre 2015 par : MM. Sueur, Bigot, Richard, Mohamed Soilihi, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 12
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le 5° est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° D'un représentant des conciliateurs du département ; »
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à désigner en tant que membre du conseil départemental de l’accès au droit un représentant des conciliateurs du département.
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