Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 24 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 novembre 2015 par : MM. Cigolotti, Cadic, Mme Gatel, MM. Kern, L. Hervé, Guerriau, Longeot, Médevielle, Gabouty, Mme Doineau, MM. Détraigne, Maurey, Delcros.
Alinéa 2, seconde phrase
Après la référence :
L. 6323-3 du même code
insérer les mots :
ainsi que les établissements de santé publics et privés
Exposé Sommaire :
Le surpoids et l’obésité sont des problèmes graves de santé publique qui nécessitent une vaste mobilisation de l’ensemble des acteurs et des professionnels de santé autour de la prévention et de leur prise en charge. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire que l’article 42 cite de façon explicite les établissements de santé publics comme privés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.