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Amendement N° 340 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 novembre 2015 par : MM. Gremillet, Carle, Cambon, Morisset, Raison, Mme Deroche, M. Savary, Mmes Troendlé, Lamure, M. de Raincourt, Mme Morhet-Richaud, M. Bizet, Mme Procaccia.
Alinéa 9
Remplacer les mots :
la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
par les mots :
la couverture minimale définie au II du présent article
Exposé Sommaire :
Cet amendement retranscrit la volonté des partenaires sociaux signataires de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 concernant le volet financement de la couverture complémentaire des frais de santé des salariés.
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