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Amendement N° 343 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 9 novembre 2015 par : MM. Gremillet, Carle, Cambon, Morisset, Raison, Mme Deroche, M. Savary, Mmes Troendlé, Lamure, M. de Raincourt, Mme Morhet-Richaud, M. Bizet, Mme Procaccia, M. Mandelli.
Alinéa 19
Après les mots :
mentionnées au II
insérer les mots :
ou celles qu’il aura mises en place et assurant au minimum les mêmes garanties que celles du dispositif prévu au II
Exposé Sommaire :
Le "chèque santé", selon les secteurs professionnels, peut s’avérer difficile à mettre en place et à gérer.
Cet amendement permet aux partenaires sociaux de pouvoir envisager la mise en place d’un dispositif spécifique et plus pertinent pour les secteurs professionnels et les salariés dont la durée du contrat ou la durée du travail prévue par celui-ci est inférieure aux seuils fixés par un accord de branche, dans la limite de plafonds fixés par décret.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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