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Amendement N° 344 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 9 novembre 2015 par : MM. Gremillet, Carle, Cambon, Morisset, Raison, Mme Deroche, M. Savary, Mmes Troendlé, Lamure, M. de Raincourt, Mme Morhet-Richaud, MM. Bizet, Chasseing.
Alinéa 24
Remplacer l'année :
2016
par l'année
2017
Exposé Sommaire :
En cohérence avec les amendements déposés sur ce même article, cet amendement vise à reporter la date de mise en application du dispositif spécifique proposé en matière de complémentaire santé pour les salariés dont la durée du contrat ou la durée du travail est inférieure aux seuils fixés par un accord de branche, dans la limite de plafonds fixés par décret, et ce pour permettre aux partenaires sociaux de se saisir de ce sujet et de pouvoir le traiter avec le temps nécessaire qu’exige toute négociation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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